Les articles des codes et Les lois que vous en aurez besoin pour la matière « Avantages fiscaux des entreprises en difficultés économiques et leurs transmissions »

 

 

Articles : Code IRPP et IS + Code des incitations aux investissements + Code du droit d’enregistrement et des timbres + Code de la TVA +  Les lois ponctuelles  Les articles des codes et Les lois que vous en aurez besoin pour la matière codeslois.pdf

 

Loi_2009-40 accompte approvisionnel  pdf loi200940accompteapprovisionnel.pdf

Publié dans : Non classé |le 13 novembre, 2010 |Pas de Commentaires »

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